Interventions de M. Daniel ECKENSPIELLER (mercredi 30 juin 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES n° 2004-809 (dossier législatif)

Art. 27 bis (Art. L. 213-11 du code de l'éducation - Procédure d'arbitrage en cas de litige sur les conditions de financement des services de transports scolaires en cas de modification d'un périmètre de transports urbains)

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