PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2017 n° 2018-652 (dossier législatif)
Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.