Interventions de M. Bernard DUSSAUT (jeudi 16 juin 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À GARANTIR L'ÉQUILIBRE ENTRE LES DIFFÉRENTES FORMES DE COMMERCE (dossier législatif)

Art. 4 (Art. L. 720-5 du code de commerce - Compétence des commissions départementales d'équipement commercial)

Intervention 1

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES n° 2005-882 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 45

Intervention 2

Art. 46

Intervention 3

Art. additionnel après l'art. 46 ou après l'art. 47

Art. additionnel après l'art. 47

Art. additionnels après l'art. 48

Art. additionnel après l'art. 50

Art. 51 (Art. L. 212-15-3 du code du travail - Application des conventions de forfait en jours à certains salariés itinérants non cadres)

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