Liste par séance (session 2007-2008) :
Novembre 2007 :
Décembre 2007 :
Février 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587) (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)