Interventions de M. Hubert DURAND-CHASTEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

première lecture

[n° 2004-809 (30 octobre et 6 novembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. additionnels après l'art. 5

Favorable à l'amendement n° 1112 de M. Christian Cointat (compétence de l'Etat en matière de formation professionnelle des Français de l'étranger). (texte intégral du JO)

Art. 51 (Transfert aux communes et à leurs groupements de la responsabilité des locaux destinés au logement des étudiants - art. L. 822-1 et L. 822-2 du code de l'éducation)

Favorable à l'amendement n° 1113 de M. Christian Cointat (accès au logement des étudiants des Français établis hors de France). (texte intégral du JO)