Interventions de M. Hubert DURAND-CHASTEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AMENDEMENT AU PROTOCOLE DE MONTRÉAL RELATIF À DES SUBSTANCES APPAUVRISSANT LA COUCHE D'OZONE, ADOPTÉ À PÉKIN LE 3 DÉCEMBRE 1999

première lecture

[n° 2003-378 (16 janvier 2003)]

Discussion générale - commune avec celle du autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997:

Propose l'adoption de ces projets de loi. (texte intégral du JO)