Séance du mercredi 4 mai 2011
Procès-verbal
Communication relative à une commission mixte paritaire
PROPOSITION DE LOI TENDANT À RÉPRIMER LA CONTESTATION DE L'EXISTENCE DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN (dossier législatif)
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX EXPULSIONS LOCATIVES ET À LA GARANTIE D'UN DROIT AU LOGEMENT EFFECTIF (dossier législatif)
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
Article 1er (art. L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation - Elargissement de l'accès au droit au logement opposable. Intervention des autorités publiques dans la mise en oeuvre effective du droit au logement opposable)
Article 2 (art. L. 613-3-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Exclusion du concours de l'Etat à l'exécution de jugements d'expulsion locative sans relogement)
Article 3 (art. L. 613-3-2 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Sursis à l'exécution d'une mesure d'expulsion en cas de demande d'accès au droit au logement opposable - Conditions de l'octroi du concours de la force publique à l'exécution d'une mesure d'expulsion visant une personne reconnue prioritaire par la commission de médiation)
Article 4 (Gage)
Conférence des présidents
Saisine du Conseil constitutionnel
Communication relative à des nominations
Communication du Conseil constitutionnel
PROPOSITION DE LOI PORTANT DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX QUARTIERS D'HABITAT INFORMEL ET À LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER n° 2011-725 (dossier législatif)
- Intervention 56
- Intervention 57
- Intervention 58
- Intervention 59
- Intervention 60
- Intervention 61
- Intervention 62
- Intervention 63
- Intervention 64
- Intervention 65
- Intervention 66
- Intervention 67
- Intervention 68
Article 6 (Aide financière aux occupants sans droit ni titre de terrains exposés à des risques naturels)
Article 6 bis (Champ d'application de la section 1)
Article 8 (Institution par le préfet de périmètres d'insalubrité dans les secteurs d'habitat informel)
Article 9 (Édiction par le préfet d'arrêtés d'insalubrité concernant des logements édifiés sans droit ni titre)
Article 10 (Édiction par le maire d'arrêtés de péril visant des logements édifiés sans droit ni titre)
Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Possibilité de créer des groupements d'intérêt public chargés du traitement des quartiers d'habitat dégradé)
Articles additionnels après l'article 16
- Intervention 97
- Intervention 98
- Intervention 99
- Intervention 100
- Intervention 101
- Intervention 102
- Intervention 103
- Intervention 104
- Intervention 105
- Intervention 106
- Intervention 107
- Intervention 108
- Intervention 109
- Intervention 110
- Intervention 111
Ordre du jour
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.