PROJET DE LOI RELATIF À LA MOBILITÉ ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE n° 2009-972 (dossier législatif)

Article 30

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET À LA DÉPARTEMENTALISATION DE MAYOTTE n° 2009-969 (dossier législatif)

Article 42

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET PORTANT RATIFICATION D'ORDONNANCES n° 2009-970 (dossier législatif)

Article 10

PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article 45

Dépôt de documents parlementaires

Ajournement du Sénat

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.