PROJET DE LOI RELATIF À LA MOBILITÉ ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE n° 2009-972 (dossier législatif)
PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET À LA DÉPARTEMENTALISATION DE MAYOTTE n° 2009-969 (dossier législatif)
PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET PORTANT RATIFICATION D'ORDONNANCES n° 2009-970 (dossier législatif)
PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)
Dépôt de documents parlementaires
Ajournement du Sénat
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