Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT (jeudi 12 février 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Communication

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité

Fin de section

Dépôt de propositions de loi

Dépôt d'une proposition de résolution

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.