M. Jean-Paul Virapoullé. Bravo !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Le Président de la République et le Président de l’Union des Comores ont mis en place une structure à cet effet, le Groupe de travail de haut niveau, qui doit permettre de mieux contrôler les flux migratoires et de lancer des projets communs, tels que la construction d’un hôpital à Anjouan. Nous entendons renforcer la coopération entre nos deux pays, pour peu que les Comores renouent avec la stabilité politique et la démocratie.
Il ne faut cependant pas s’arrêter à cet archipel. Comme vous l’avez souligné, monsieur Virapoullé, c’est une coopération élargie aux pays de l’océan Indien qu’il nous faut envisager, car nous avons tous des besoins et des intérêts communs. La départementalisation va nous permettre de faire évoluer positivement l'ensemble des pays de la zone et d’y conforter l’image de la France. Comme par le passé, notre pays demeurera ainsi fidèle à ses engagements, à ses principes et à ses valeurs ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. le président. Le débat est clos.
Acte est donné de la déclaration du Gouvernement, qui sera imprimée sous le n° 216 et distribuée.
Madame le ministre, mes chers collègues, j’ai été particulièrement heureux de présider cette séance, au cours de laquelle j’ai pu vraiment apprécier l'ensemble des interventions.
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Dépôt de propositions de loi
M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Michel Baylet une proposition de loi relative à la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 217, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de MM. Yvon Collin, Michel Charasse, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Jean-Pierre Chevènement, François Fortassin, Daniel Marsin, Jacques Mézard, Jean Milhau, Aymeri de Montesquiou, Jean-Pierre Plancade, Robert Tropeano et Raymond Vall une proposition de loi visant à exclure du dispositif de service d’accueil les communes de moins de 2 000 habitants.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 219, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
7
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. Hugues Portelli une proposition de résolution, présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l’article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive facilitant l’application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (n° E-3823).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 218, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 17 février 2009 :
À dix heures :
1. Questions orales.
(Le texte des questions figure en annexe).
À seize heures et le soir :
2. Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 183, 2008-2009).
Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 196, 2008-2009).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le vendredi 13 février 2009, à zéro heure quinze.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD