Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT (jeudi 12 juillet 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS n° 2007-1199 (dossier législatif)

Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration)

Article 5 (précédemment réservé) (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Élection et compétences du président)

Article additionnel après l'article 5 (précédemment réservé)

Article 7 (art. L. 712-5 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil scientifique)

Article 8 (art. L. 712-6 du code de l'éducation - Révision des compétences du conseil des études et de la vie universitaire)

Article 9 (art. L. 712-6-1 du code de l'éducation - Nouvelles dispositions relatives au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire)

Article 10 (art. L. 719-1 du code de l'éducation - Nouvelles modalités de désignation des membres élus des trois conseils)

Article 11 (art. L. 713-1 du code de l'éducation - Évolution des modalités de création des composantes des universités)

Article 12 (art. L. 713-4 du code de l'éducation - Unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie)

Articles additionnels après l'article 12

Article 13 (art. L. 951-1 du code de l'éducation - Élargissement des responsabilités et compétences)

Article 14 (art. L. 711-1 du code de l'éducation - Renforcement de la contractualisation)

Article additionnel après l'article 14

Article 15 (art. L. 712-8 et L. 712-9 du code de l'éducation - Responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion de ressources humaines)

Article additionnel après l'article 15

Article 16 (art. L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation - Gestion des ressources humaines)

Article 17 (art. L. 612-3 du code de l'éducation - Orientation pour l'accès au premier cycle universitaire)

Articles additionnels après l'article 17

Article 18 (art. L. 811-2 du code de l'éducation - Possibilité pour le président de confier certains emplois à des étudiants)

Article 19 (art. L. 811-3-1 du code de l'éducation - Information et formation au bénéfice des élus étudiants)

Article 21 (art. L. 952-6 du code de l'éducation - Nouvelle modalités de nomination des nouveaux enseignants-chercheurs)

Article 24 (art. L. 719-13 du code de l'éducation - Faculté de demander le transfert de la propriété des biens mobiliers et immobiliers)

Article 23 (précédemment réservé) (art. L. 719-11 du code de l'éducation - Possibilité de créer des fondations)

Articles additionnels après l'article 23 (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 24

Article 25 (art. L. 719-4 du code de l'éducation - Possibilité de vendre des biens)

Article additionnel après l'article 25

Article additionnel avant l'article 26 ou après l'article 32

Article 26 (art. L. 711-8 du code de l'éducation - Contrôle de la légalité des actes des universités)

Article 27 (art. L. 233-1 du code de l'éducation - Autonomie des conférences représentant les établissements)

Article 28 (art. 200 et 238 bis du code général des impôts - Encouragement du mécénat en direction des universités)

Articles additionnels après l'article 28

Article 29 (Application des dispositions à l'outre-mer)

Article 30 (Dispositions transitoires applicables aux conseils d'administration en exercice)

Article additionnel après l'article 31

Article 32 (Délai d'application des dispositions du chapitre 1er du Titre III)

Article additionnel après l'article 32

Article 33 (Création d'un comité de suivi)

Intitulé du projet de loi

Article 16 (art. L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation - Gestion des ressources humaines)

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