Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION ET DE L'ACTIONNARIAT SALARIÉ

première lecture

[n° 2006-1770 (8 novembre 2006)]

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Discussion générale:

Nécessité d'achever la politique d'intéressement des salariés aux résultats et à la gestion de leur entreprise initiée par le Général de Gaulle. Bilan en demi-teinte. Réaffirmation de sa double dimension sociale et financière. Adaptation du modèle économique et social français à la globalisation tout en protégeant les salariés. Intérêt de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié pour l'entreprise, les salariés et l'économie. Propositions du groupe UC-UDF en matière de gouvernance d'entreprise, de sécurisation de l'épargne salariale et de financement de l'économie. Avancées du volet relatif au droit du travail. Salue l'encadrement des conditions d'exercice des stock-options attribuées aux dirigeants d'entreprise adopté à l'Assemblée nationale. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 444-2 du code du travail - Modification de l'assiette de calcul de la réserve spéciale de participation)

Son amendement n° 137 : suppression de toute limitation dans le temps du report du déficit d'investissement ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)