PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (25 novembre et 1er décembre 2020)]
Première partie :
Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)
P. 10086 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :
P. 12762 (texte intégral du JO)Organisation des travaux :
P. 10778 (texte intégral du JO)Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :
P. 12780 (texte intégral du JO)P. 12782 (texte intégral du JO)
P. 12790 (texte intégral du JO)
P. 12798 (texte intégral du JO)
P. 12799 (texte intégral du JO)
P. 12810 (texte intégral du JO)
P. 12811 (texte intégral du JO)