PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (27 novembre et 8 décembre 2023)]
Première partie :
Article 13 (Renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)
P. 10069 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
P. 11578 (texte intégral du JO)Action extérieure de l'État :
P. 11593 (texte intégral du JO)P. 11608 (texte intégral du JO)