PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007
première lecture
[n° 2006-1666 (4 décembre 2006)]
Deuxième partie :
Justice :
Défense :
Budget satisfaisant en matière de personnel, d'entretien des matériels et de crédits d'équipement. Interrogation sur la politique de gestion et d'emploi des parcs de matériel terrestre. Equipement des forces terrestres. La commission des affaires étrangères émet un avis favorable sur les crédits de la mission "Défense" pour les forces terrestres. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 43 ter
Soutient l'amendement n° II-102 de M. Jean Faure (dispense d'un remboursement du pécule d'incitation au départ pour les anciens militaires admis au sein de l'établissement public d'insertion à la défense) ; adopté. (texte intégral du JO)