PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI
première lecture
[n° 2023-1196 (11 juillet 2023)]
Article 5 (Transformation de Pôle emploi en opérateur France Travail)
P. 6629 (texte intégral du JO)Article 7 (Organisation de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi)
P. 6642 (texte intégral du JO)