Liste par séance (session 2022-2023) :
Novembre 2022 :
Décembre 2022 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
- mercredi 1er mars 2023
- dimanche 5 mars 2023
- lundi 6 mars 2023
- mercredi 8 mars 2023
- vendredi 10 mars 2023
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
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Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture)
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Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)