PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS n° 2008-650 (dossier législatif)
Article 1er (art. L. 232-9 du code du sport - Interdictions applicables aux sportifs en matière de produits dopants)
Article 2 (art. L. 232-10 du code du sport - Interdictions applicables à toute personne en matière de produits dopants)
Article additionnel après l'article 2
Article 4 (art. L. 232-19 du code du sport - Saisies par les agents chargés du contrôle)
Article 6 (art. L. 232-26 du code du sport - Quantum des peines applicables)
Article 7 (art. L. 232-27 du code du sport - Peines complémentaires)
Article 9 (art. L. 232-2 du code du sport - Mesure de coordination relative au régime des autorisations pour usage à des fins thérapeutiques)
Article 10 (art. L. 232-5 du code du sport - Reconnaissance et missions de l'Agence française de lutte contre le dopage)
Article additionnel après l'article 14
Article 15 (art. L. 232-24-1 nouveau du code du sport - Application des décisions disciplinaires des autorités de Nouvelle-Calédonie)
Article 17 (art. L. 241-3 du code du sport - Régime des infractions pénales en matière de dopage animal)
Article additionnel après l'article 17
Article 18 (art. L. 241-4 du code du sport - Précision relative au régime du contrôle en matière de dopage animal)
Articles additionnels après l'article 20
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