Interventions de M. Alain DUFAUT

Discussion générale:

Son intervention. Au nom de la commission des affaires culturelles et sous réserve de l'approbation de ses amendements, propose l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 232-9 du code du sport - Interdictions applicables aux sportifs en matière de produits dopants)

Son amendement n° 1 : interdiction de détenir et d'utiliser des produits dopants dans l'ensemble des compétitions et manifestations sportives organisées sur le territoire français, définition du caractère interdit des substances et des produits en fonction de la seule liste élaborée en application de la convention internationale contre le dopage dans le sport, suppression de l'obligation de prouver la détention de produits dopants en vue d'un usage personnel par le sportif pour constituer une infraction et limitation de l'incrimination de détention aux seules substances et procédés les plus dopants ; adopté. (texte intégral du JO)
Avis, à titre personnel, sur le sous-amendement n° 25 du Gouvernement déposé sur l'amendement précité n° 1 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 232-10 du code du sport - Interdictions applicables à toute personne en matière de produits dopants)

Son amendement n° 2  : rédaction ; adopté après modification par le sous-amendement n° 24 du Gouvernement qu'il accepte. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2

Son amendement n° 3 : possibilité pour l'Agence française de lutte contre le dopage, AFLD, d'effectuer un contrôle antidopage pendant la garde à vue d'un sportif soupçonné du délit de détention, de pourvoyeur ou de trafic de produits dopants ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 232-19 du code du sport - Saisies par les agents chargés du contrôle)

Position de la commission sur les amendements n° 16 de M. Jean-François Voguet et n° 21 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 232-26 du code du sport - Quantum des peines applicables)

Son amendement n° 4  : modification de la codification ; adopté après modification par le sous-amendement n° 15 de M. Jean-François Voguet. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 20, 17 et 18 de M. Jean-François Voguet ainsi que sur les sous-amendements du même auteur n° 15 et n° 19 déposés sur l'amendement précité n° 4 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 232-27 du code du sport - Peines complémentaires)

Son amendement n° 5 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 232-2 du code du sport - Mesure de coordination relative au régime des autorisations pour usage à des fins thérapeutiques)

Son amendement n° 6  : possibilité de détenir ou d'utiliser des produits dopants sans sanction disciplinaire ou pénale pour un sportif possesseur d'une autorisation pour usage à des fins thérapeutiques délivrée ou reconnue par l'AFLD ; retiré au profit de l'amendement portant sur le même objet n° 23 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 232-5 du code du sport - Reconnaissance et missions de l'Agence française de lutte contre le dopage)

Son amendement n° 7 : coordination ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14

Son amendement n° 8 : sanction des sportifs étrangers participant à une compétition ou manifestation sportive en France ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 232-24-1 nouveau du code du sport - Application des décisions disciplinaires des autorités de Nouvelle-Calédonie)

Son amendement n° 9 : codification ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 17 (art. L. 241-3 du code du sport - Régime des infractions pénales en matière de dopage animal)

Son amendement n° 10 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17

Position de la commission sur l'amendement n° 14 de M. Ambroise Dupont (homogénéisation des règles en matière de lutte antidopage pour toutes les activités équestres). (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 241-4 du code du sport - Précision relative au régime du contrôle en matière de dopage animal)

Son amendement n° 11  : réalisation des contrôles antidopages sur les animaux sous la responsabilité d'un vétérinaire ; retiré au profit de l'amendement portant sur le même objet n° 22 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20

Ses amendements n° 12  : ratification de l'ordonnance relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie ; et n° 13  : calcul des charges sociales afférentes aux médecins et vétérinaires préleveurs de l'AFLD ; adoptés. (texte intégral du JO)