Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
Novembre 2004 :
Décembre 2004 :
Janvier 2005 :
Février 2005 :
Mars 2005 :
Juin 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (deuxième lecture)
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Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (première lecture)