Interventions de Mme Marie-Annick DUCHÊNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

première lecture

[n° 2014-1654 (29 novembre, 3, 6 et 8 décembre 2014)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Culture :

Article 50 bis (nouveau) (Demande de rapport relatif à l'évolution du financement du Centre des monuments nationaux)

. (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Recherche et enseignement supérieur :

Articles additionnels après l'article 57 ter

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

  Égalité des territoires et logement :

Article 54 (art. L. 452-1-1 et L. 452-4-1 du code de la construction et de l'habitation - Contribution financière au développement de l'offre de logements sociaux)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 44 ter

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 44 quater (nouveau) (art. 154 du code général des impôts - Suppression de la déductibilité intégrale du salaire du conjoint exploitant adhérent à un centre de gestion agréé)

. (texte intégral du JO)

Article 44 quinquies (nouveau) (art. 199 quater B du code général des impôts - Suppression de la réduction d'impôt pour frais de tenue de comptabilité des adhérents à un organisme de gestion agréé)

. (texte intégral du JO)