Interventions de M. Roland du LUART

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE

première lecture

[n° 2011-884 (12 mai 2011)]

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Article 3 (art. L. 7211-1 à L. 7281-3 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation et fonctionnement de la collectivité territoriale de Martinique)

Article additionnel après l'article 3

Article 3 bis (nouveau) (art. L. 7321-1 à L. 7325-3 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Congrès des élus de Guyane et de Martinique)

Article 6 (art. L. 383-1 à L. 384 [nouveaux], livre VI bis [nouveau] et art. L. 558-1 à L. 558-32 [nouveaux] du code électoral - Modalités d'élection des membres de l'Assemblée de Guyane et des membres de l'Assemblée de Martinique)

Article 9 (art. L. 1451-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Renforcement des pouvoirs de substitution du préfet dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution)

Articles additionnels après l'article 9

Article 10 (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures pour adapter les règles financières et comptables et organiser le transfert des personnels, des biens et des finances des nouvelles collectivités de Guyane et de Martinique)

Articles additionnels après l'article 11

Article 12 (Entrée en vigueur de la loi et première élection des membres de l'Assemblée de Guyane et des membres de l'Assemblée de Martinique)

Explications de vote sur l'ensemble :