Interventions de M. Roland du LUART

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU SERVICE CIVIQUE

première lecture

[n° 2010-241 (27 octobre 2009)]

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Discussion générale:

Articles additionnels avant l’article 1er A

Discussion générale:

Article 1er B (Nouveau) (art. L. 111-2 et L. 111-3 et chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code du service national - Modification du nom de la journée d'appel de préparation à la défense)

Article additionnel après l'article 3 bis

Article 4 (Titre Ier bis du livre Ier du code du service national [nouveau] - Création du service civique)

Article 4 bis (Nouveau) (art. L. 3142-22 du code du travail - Congé de service civique)

Article 4 ter (Nouveau) (art. L. 6315-2 du code du travail - Coordination)

Article 5 (titre II du livre Ier du code du service national - Dispositions relatives aux volontariats internationaux)

Article 8 (Soutien financier de l'État)

Articles additionnels après l'article 10

Article 11 (Dispositions transitoires)

Article additionnel après l'article 11

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Gage financier)

Explications de vote sur l'ensemble :