Débat sur le thème « Harcèlement scolaire : quel plan d'action pour des résultats concrets ? »
PROPOSITION DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA LIBERTÉ, DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET DE LA LAÏCITÉ (dossier législatif)
Article 10 (Neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation)
Article 11 (Obligation du port de l'uniforme pour les élèves des classes primaires, collèges et lycées)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.