Interventions de M. Thomas DOSSUS (mercredi 25 janvier 2023)

PROJET DE LOI
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 n° 2023-380 (dossier législatif)

Article 13 (Caractère obligatoire de la peine d'interdiction de stade pour certains délits)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 14 (Extension de la dérogation légale aux interdictions de publicité dans l'espace public pour le relais de la flamme olympique et le compte-à-rebours)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 16 (Mutualisation des moyens de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) avec un autre établissement de l'État)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

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