PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI
première lecture
[n° 2023-1196 (11 juillet 2023)]
Article 5 (Transformation de Pôle emploi en opérateur France Travail)
P. 6632 (texte intégral du JO)Article 6 (Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi)
P. 6636 (texte intégral du JO)