Interventions de M. Philippe DOMINATI (jeudi 28 mars 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS n° 2019-1428 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 558 rectifié bis (Terminaux ferroviaires urbains - Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCB-IDF) - Taxe annuelle sur les Bureaux en Île-de-France (TABIF) - Exonération)

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