Interventions de M. Philippe DOMINATI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016

première lecture

[n° 2016-1918 (15, 16 et 17 décembre 2016)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 23 octies

. (texte intégral du JO)

Article 24 decies (nouveau) (art. 302 bis K du code général des impôts et art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Affectation du surplus de taxe de solidarité sur les billets d'avion au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 24 sexdecies

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 35 quater (nouveau) (art. 207 et 1609 tervicies [nouveau] du code général des impôts - Contribution spéciale CDG-Express)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)