Interventions de M. Philippe DOMINATI

Discussion générale:

Article 1er A (nouveau) (Rapport sur l'évolution des structures et des compétences en Île-de-France)

Article 1er (art. L. 2512-1 du code général des collectivités territoriales - Création d'une collectivité territoriale à statut particulier dénommée « Ville de Paris »)

Article 2 (art. L. 2512-2 et L. 2512-5-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Régime juridique du conseil de Paris)

Article 3 (art. L. 2512-5 du code général des collectivités territoriales - Règlement intérieur du Conseil de Paris)

Article 4 (art. L. 2512-5-2 [nouveau], L. 2512-6, L. 2512-7 et L. 2512-8 du code général des collectivités territoriales - Commission permanente)

Article 4 bis (nouveau) (art. L. 2512-5-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Conférence des maires)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2512-20 du code général des collectivités territoriales - Régime budgétaire et comptable de la Ville de Paris)

Article 6 (art. L. 2123-11-2, L. 2511-34, L. 2511-34-1 [nouveau], L. 2511-35, L. 2511-35-1 [nouveau], L. 3123-16, L. 3123-17 du code général des collectivités territoriales - Mise en place d'un régime indemnitaire spécifique aux membres du Conseil de Paris et aux maires et adjoints aux maires d'arrondissement de Paris)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Transfert des agents de la commune et du département de Paris à la collectivité unique)

Article 8 (chapitres Ier et II du titre Ier du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales ; art. L. 222-2 du code des relations entre le public et l'administration - Coordinations)

Article 9 (Entrée en vigueur et habilitation législative)

Article 10 (Maintien des mandats en cours)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Substitution de la Ville de Paris aux communes et département de Paris dans tous leurs actes)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Régime budgétaire et comptable transitoire de la Ville de Paris)

Articles additionnels après l'article 12

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2511-30 du code général des collectivités territoriales - Avis du maire d'arrondissement sur toute autorisation d'étalage et de terrasse dans l'arrondissement)

Articles additionnels après l'article 16

Article 16 bis (nouveau) (art. L. 2511-39 du code général des collectivités territoriales - Modalités de répartition de la dotation de gestion locale entre les arrondissements en cas de désaccord avec le conseil municipal)

Article additionnel après l'article 16 ter

Article 17 (supprimé) (art. L. 2511-5 du code général des collectivités territoriales et tableau à l'annexe 2 du code électoral - Création d'un secteur électoral regroupant les quatre premiers arrondissements de Paris)

Article 21 (art. L. 2512-13 et L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales - Transfert de certaines polices spéciales du préfet de police vers le maire de Paris)

Article 41 (supprimé) (art. L. 5217-1 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales - Élargissement des critères de création des métropoles)

Explications de vote sur l'ensemble :