Interventions de M. Philippe DOMINATI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RÉAFFIRMANT LE PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL ET VISANT À ADAPTER LES DÉROGATIONS À CE PRINCIPE DANS LES COMMUNES ET ZONES TOURISTIQUES ET THERMALES AINSI QUE DANS CERTAINES GRANDES AGGLOMÉRATIONS POUR LES SALARIÉS VOLONTAIRES

première lecture

[n° 2009-974 (22 juillet 2009)]

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Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel)

Ses amendements n° 68 et 69 ; retirés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 122 ; retiré. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 124 et 124 ; retirés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Ses amendements n° 67  : suppression du régime dérogatoire spécifique à Paris ; n° 70  : extension des prérogatives des préfets à l'ensemble des départements de la région Ile-de-France ; et n° 71  : extension du régime dérogatoire de Paris à Lyon et Marseille ; retirés. (texte intégral du JO)