Interventions de M. Philippe DOMINATI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉNOVATION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE ET RÉFORME DU TEMPS DE TRAVAIL

première lecture

[n° 2008-789 (17 et 18 juillet 2008)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (art. L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 à L. 2122-11 du code du travail - Règles de détermination de la représentativité des organisations syndicales aux différents niveaux de dialogue social)

Son amendement n° 180 : suppression du Haut conseil du dialogue social ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 2142-1 et L. 2142-1-1 à L. 2142-1-4 nouveaux du code du travail - Conditions de constitution des sections syndicales et création d'un représentant de la section syndicale)

Son amendement n° 181 : prérogatives du représentant de la section syndicale ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 2231-1, L. 2232-2, L. 2232-2-1 nouveau, L. 2232-6, L. 2232-7, L. 2232-12 à L. 2232-15 et L. 2232-34 du code du travail - Conditions de validité des accords collectifs de travail)

Son amendement n° 182 : cohérence ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 8 (Ressources et moyens des organisations syndicales et professionnelles)

Ses amendements n° 183  : suppression de la possibilité de créer une contribution des entreprises pour le financement du dialogue social ; adopté ; n° 184  : repli ; et n° 186  : impossibilité d'extension par voie réglementaire de l'accord collectif de travail destiné au financement du dialogue social ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)