PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF n° 2006-586 (dossier législatif)

Art. 1er (Définition du contrat de volontariat)

Art. additionnels après l'art. 1er

Art. 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités)

Art. 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités)

Art. 4 (Motif légitime de démission et report des droits à l'indemnisation du chômage)

Art. 6 (Contenu du contrat de volontariat)

Art. additionnels après l'art. 9

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