Interventions de M. Claude DOMEIZEL (lundi 19 janvier 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE n° 2004-806 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 14 (précédemment réservés)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 14 et annexe (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé relatif aux objectifs de santé publique 2004-2008)

• Intervention 5
• Intervention 6

Art. n° Art. 18 quater (précédemment réservé) (priorité) (Art. L. 3231-1 [nouveau] du code de la santé publique - Prescription et mise en oeuvre des psychothérapies)

• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 14 et annexe (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé relatif aux objectifs de santé publique 2004-2008)

• Intervention 9
• Intervention 10

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