PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004 n° 2003-1199 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 50

Art. additionnel avant l'art. 52

Art. 42 (Participation de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés au financement du plan Biotox en 2003)

Art. additionnel avant ou après l'art. 44

Art. additionnels avant l'art. 46 ou avant l'art. 48

Art. additionnels avant l'art. 46

Art. additionnel après l'art. 46

Art. 47 (Dotation de financement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

Art. additionnels avant l'art. 53

Art. 53 (Fixation de l'objectif de dépenses de la branche vieillesse pour 2004)

Art. additionnels après l'art. 53

Art. 1er et rapport annexé (précédemment réservés le 17 novembre 2003, p. 8163) (Approbation du rapport annexé)

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