Interventions de M. Claude DOMEIZEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (6 et 10 décembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Sécurité sanitaire :

Favorable à la création de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail. Demande de précisions sur les mesures de prévention de deux fièvres provoquées par des insectes : la fièvre catarrhale et la fièvre du Nil occidental. Questions financières. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Le groupe socialiste votera contre l'amendement n° II-16 de la commission (transfert de 15 millions d'euros du programme "veille et sécurité sanitaires" au programme "sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"). (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Art. 67 (priorité) (Réforme de la taxe professionnelle)