Interventions de Mme Muguette DINI (jeudi 7 avril 2011)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2011-814 (dossier législatif)

Intitulé du titre V (réservé)

• Intervention 1

Article additionnel avant l’article 14 (réservé)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 14 (art. L. 1211-5 du code de la santé publique - Accès à des données non identifiantes et à l'identité du donneur de gamètes)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 15 (art. L. 1244-2, L. 1244-7, L. 2141-5, L. 2141-6 et L. 2141-10 du code de la santé publique - Information des donneurs et des couples demandeurs sur les conditions de la levée d'anonymat du don de gamètes et de l'accueil d'embryon)

• Intervention 10

Article 21 (art. L. 2141-4 du code de la santé publique - Consentement des couples à l'utilisation des embryons surnuméraires pour la recherche)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Articles additionnels après l’article 22 quater

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.