Interventions en séance publique de M. Claude DILAIN

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2011-2012) :

Novembre 2011 :

Décembre 2011 :

Janvier 2012 :

Février 2012 :

Juillet 2012 :

Septembre 2012 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle (première lecture)
Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (première lecture)
Proposition de loi relative à la protection de l'identité (commission mixte paritaire)
Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (première lecture)
Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (première lecture)
Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (première lecture)
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)