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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 1er (nouveaux art. L. 134-1 à L. 134-7 du code de propriété intellectuelle - Définition et modalités d'exploitation des oeuvres indisponibles)
. (texte intégral du JO)
