PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1977 (25, 28 novembre et 2 décembre 2011)]
Deuxième partie :
Écologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte de concours financiers : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (ligne supprimée) - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres (ligne nouvelle) :
. (texte intégral du JO)Article 32 et état B (Crédits du budget général)
. (texte intégral du JO)Article 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 51 bis
. (texte intégral du JO)Politique des territoires :
. (texte intégral du JO)Economie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
. (texte intégral du JO)Article n° 32 et état B (Crédits du budget général)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
. (texte intégral du JO)Article 48 (art. 92 de la loi n° 78-1239 du 29 décembre 1978 de finances pour 1979 - Création d'une contribution à la surface aux frais de garderie de l'Office national des forêts, ONF)
. (texte intégral du JO)