Interventions de Mme Évelyne DIDIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ

première lecture

[n° 2010-1488 (28 et 29 septembre 2010)]

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  Question préalable :

Le groupe CRC-SPG votera la motion n° 145 tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 151 de M. Jean-Claude Danglot (définition des missions du service public dans le domaine de l'énergie) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Instauration de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique)

Soutient l'amendement n° 159 de M. Jean-Claude Danglot ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 160 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er bis (art. 3, 6-1 et 6-3 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement - Adaptation des dispositions relatives aux fonds de solidarité pour le logement)

Favorable à l'amendement n° 166 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er bis

Article 2 (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement)

Soutient les amendements n° 170 et 176 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 66, 66-1, 66-2 et 66-3 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Bénéficiaires des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz)

Soutient les amendements de M. Jean-Claude Danglot n° 188 et 190 ; rejetés ; et n° 191  ; retiré. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 81 de M. Roland Courteau. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 28, 32, 33, 37 et 40 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Adaptation du champ de compétences de la Commission de régulation de l'énergie)

Soutient les amendements n° 202 et 198 de M. Jean-Claude Danglot ; retirés. (texte intégral du JO)