Interventions de Mme Évelyne DIDIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (3 et 10 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Economie, finances et industrie - Commerce extérieur :

Crédit d'impôt et dépense fiscale en faveur des entreprises développant une activité d'exportation. Politique de ciblage des pays. Souci de favoriser l'émergence d'un commerce international plus vertueux et plus équitable. Conséquences du renchérissement de l'euro. Etude sur la mise en place de la TVA sociale. Crainte des délocalisations. Le groupe CRC ne votera pas les crédits du commerce extérieur. (texte intégral du JO)

  Services du Premier ministre - IV. - Plan :

Recentrage sur les missions de prospective opérées au détriment des missions essentielles de prévision et d'anticipation des mutations économiques et sociales. Démantèlement du réseau scientifique du commissariat général du plan. Réduction des moyens budgétaires illustrant le désengagement de l'Etat. Le groupe CRC ne votera pas ce budget. (texte intégral du JO)

  Budget annexe des Journaux officiels :

Art. additionnel après l'art. 81

  Ecologie et développement durable :

Réduction généralisée des crédits pour l'environnement. Baisse du budget consacré à la politique de l'eau. Nouvelles charges financières supportées par les agences : exemple de l'agence Rhin-Meuse. Diminution des attributions de l'ADEME. Désengagement de l'Etat de sa mission fondamentale de protection de l'environnement. Difficulté des réserves naturelles. Défense insuffisante de la biodiversité. Aide indispensable aux petites communes dans la mise en place des politiques d'assainissement d'eau et de déchets. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - III. - Aménagement du territoire :

Mécontentement des élus locaux. Décalage entre le discours sur la décentralisation et le désengagement financier de l'Etat. Manque d'ambition de ce budget. Démantèlement des services publics en particulier dans les zones rurales. Participation financière accrue des collectivités locales. Réduction de la fracture numérique à la charge de ces dernières. Diminution des crédits affectés à la PAT. Affichage politico-médiatique des pôles de compétitivité prévus par le CIADT. Mise en concurrence des territoires pour le moins-disant fiscal. Retard de l'Etat dans la mise en oeuvre des contrats de plan Etat-région. Exemple des contrats de pays dans la région Lorraine. Conséquences de la prochaine diminution des fonds structurels européens. Dysfonctionnements de l'Etat. Diminution des crédits de fonctionnement de la DATAR. Le groupe CRC ne votera pas ce budget. (texte intégral du JO)