PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER LES PRATIQUES MÉDICALES MISES EN OEUVRE DANS LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS EN QUESTIONNEMENT DE GENRE

première lecture

[28 mai 2024]

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Discussion générale:

P. 3318 (texte intégral du JO)
P. 3319 (texte intégral du JO)

Article 3 (Mise en place d'une stratégie nationale pour la pédopsychiatrie)

P. 3335 (texte intégral du JO)