PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER LES PRATIQUES MÉDICALES MISES EN OEUVRE DANS LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS EN QUESTIONNEMENT DE GENRE
première lecture
[28 mai 2024]
Discussion générale:
P. 3318 (texte intégral du JO)P. 3319 (texte intégral du JO)
Article 3 (Mise en place d'une stratégie nationale pour la pédopsychiatrie)
P. 3335 (texte intégral du JO)