PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)
Article 18 (Essor des biocarburants)
Article 41 (Politique de réduction des déchets)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.