Interventions de Mme Chantal DESEYNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE

première lecture

[n° 2024-317 (30 et 31 janvier 2024)]

Rechercher une intervention :

Article 1er bis F (Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux)

P. 437 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendements n° 1 rectifié et n° 279 rectifié bis (Désignation d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) suppléant en cas de décès ou d'empêchement)

P. 519 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 bis C - Amendement n° 4 rectifié (Publication d'une synthèse des contrôles des établissements et services médico-sociaux (ESMS))

P. 557 (texte intégral du JO)

Article 11 bis F (Expérimentation d'un quota minimal de chambres réservées à l'accueil exclusif de nuit)

P. 562 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 2 rectifié (Application du taux réduit de TVA à 5,5% sur la fourniture de logement et de nourriture dans les résidences services)

P. 576 (texte intégral du JO)