Interventions de M. Jean DESESSARD (mercredi 5 novembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES n° 2014-1545 (dossier législatif)

Article 12 A (nouveau) (art. L. 141-23 à L. 141-32 et L. 23-10-1 à L. 23-10-12 du code de commerce et art. 98 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Abrogation de l'obligation d'information préalable des salariés en cas de cession d'une entreprise de moins de 250 salariés)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 12 (Habilitation en vue de prendre diverses mesures de simplification en droit des sociétés)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

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