Interventions de M. Jean DESESSARD (mardi 2 juillet 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT APPLICATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL À L'ACCORD ENTRE LA FRANCE, LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE RELATIF À L'APPLICATION DE GARANTIES EN FRANCE n° 2016-113 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article 1er (Définitions)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 2 (Renseignements relatifs aux activités de recherche-développement menées en coopération avec un ENDAN ou avec une personne établie dans un ENDAN)

Intervention 7
Intervention 8

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Objectifs de la vérification internationale)

Intervention 9
Intervention 10

Article 13 (Accès réglementé)

Intervention 11

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