Interventions de M. Jean DESESSARD (mardi 21 février 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À MODIFIER LE RÉGIME DE RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT DES CHOSES DES PRATIQUANTS SPORTIFS SUR LES LIEUX RÉSERVÉS À LA PRATIQUE SPORTIVE ET À MIEUX ENCADRER LA VENTE DES TITRES D'ACCÈS AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES n° 2012-348 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Article 3 (nouveau) (nouvel art. L. 232-12-1 du code du sport - Mise en place du profilage de paramètres biologiques des sportifs dans le cadre de la lutte contre le dopage)

Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX RECHERCHES SUR LA PERSONNE n° 2012-300 (dossier législatif)

Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.