Sommaire
Présidence de Mme Bariza Khiari
Secrétaires :
MM. Marc Daunis, Jean-François Humbert.
devenir des biens mobiliers non réclamés
Question de M. Hervé Maurey. – MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Hervé Maurey.
compétitivité et coût du travail dans les entreprises de production agricole
Question de Mme Catherine Deroche. – M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Mme Catherine Deroche.
gestion des titres de recettes émis par les ordonnateurs locaux
Question de M. Bernard Piras. – MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Mme Claire-Lise Campion, en remplacement de M. Bernard Piras.
revenus pris en compte pour déterminer le droit à bourse d’un étudiant
Question de Mme Muguette Dini. – M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Mme Muguette Dini.
accueil des mineurs étrangers isolés
Question de Mme Claire-Lise Campion. – M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Mme Claire-Lise Campion.
devenir de l'enseignement professionnel public
Question de M. Thierry Foucaud. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. Thierry Foucaud.
enseignement de l'histoire-géographie en première et terminale scientifiques
Question de M. René Teulade. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. René Teulade.
égalité républicaine et droit à l'éducation dans le cantal
Question de M. Jacques Mézard. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. Jacques Mézard.
conditions de financement de l'extension du lycée alexandre-dumas à moscou
Question de M. Jean-Yves Leconte. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. Jean-Yves Leconte.
baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux en drôme
Question de M. Didier Guillaume. – MM. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales ; Didier Guillaume.
nouvelles charges pour les communes dans le secteur de la petite enfance
Question de Mme Christiane Hummel. – M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales ; Mme Christiane Hummel.
situation des victimes de l'amiante
Question de Mme Aline Archimbaud. – M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales ; Mme Aline Archimbaud.
dessertes intérieures par autocar
Question de M. Michel Teston. – MM. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Michel Teston.
annonce du gel des projets de ligne à grande vitesse
Question de M. Georges Labazée. – MM. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Georges Labazée.
sécurité de la centrale nucléaire du blayais
Question de M. Philippe Madrelle. – MM. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Philippe Madrelle.
Question de M. Christian Cambon. – MM. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Christian Cambon.
rénovation des espaces publics du quartier d'affaires de la défense
Question de M. Philippe Kaltenbach. – MM. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Philippe Kaltenbach.
rénovation des tunnels routiers en seine-saint-denis
Question de M. Philippe Dallier. – MM. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Philippe Dallier.
compétences des sociétés publiques locales
Question de M. Jean-Patrick Courtois. – MM. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Jean-Patrick Courtois.
nouvelle réglementation parasismique
Question de M. Philippe Darniche. – MM. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Philippe Darniche.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont
3. Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d'accès. – Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : MM. David Douillet, ministre des sports ; Jean-Jacques Lozach, rapporteur de la commission de la culture.
MM. Yvon Collin, Jean-Pierre Leleux, Jean Desessard, Jean Boyer, Michel Le Scouarnec, Dominique Bailly, Ambroise Dupont, Mmes Françoise Cartron, Maryvonne Blondin.
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de M. Michel Le Scouarnec. – MM. Michel Le Scouarnec, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié bis de M. Ambroise Dupont. – MM. Ambroise Dupont, le rapporteur, le ministre, Alain Néri. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié bis de M. Ambroise Dupont. – MM. Ambroise Dupont, le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 1er bis (nouveau) et 2. – Adoption
M. Dominique Bailly.
Amendement n° 8 du Gouvernement. – M. le ministre, Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture ; MM. le rapporteur, Dominique Bailly, Alain Néri, Jean Desessard, Alain Dufaut, Mme Dominique Gillot. – Adoption.
Amendement n° 9 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre, Jean Desessard, Dominique Bailly. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l’article 3
Amendement n° 7 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
4. Candidatures à deux commissions
MM. le président, Jean-François Husson.
5. Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d'accès. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Articles additionnels après l'article 3 (suite)
Amendement n° 2 rectifié ter de M. Jean-Jacques Lozach et sous-amendement n° 6 du Gouvernement. – MM. Jean-Jacques Lozach, David Douillet, ministre des sports ; Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture ; M. René Garrec. – Rejet du sous-amendement n° 6 ; adoption de l’amendement n° 2 rectifié ter insérant un article additionnel.
Amendement n° 3 rectifié de M. Dominique Bailly. – MM. Dominique Bailly, Jean-Jacques Lozach, rapporteur de la commission de la culture ; le ministre, Alain Néri, Pierre Martin. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Adoption de l’ensemble de la proposition de loi.
6. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité
7. Protection de l'identité. – Discussion en nouvelle lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : MM. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales ; François Pillet, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.
Mmes Esther Benbassa, Éliane Assassi, Anne-Marie Escoffier.
8. Nomination de membres de deux commissions
9. Communication du Conseil constitutionnel
10. Protection de l'identité. – Suite de la discussion en nouvelle lecture et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale (suite) : M. Jean-René Lecerf, Mme Virginie Klès, M. Jean-Yves Leconte.
Clôture de la discussion générale.
Article 2 (pour coordination). – Adoption
Amendements nos 2 du Gouvernement et 1 rectifié de Mme Virginie Klès. – M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales ; Mme Virginie Klès, M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois ; Mmes Nathalie Goulet, Anne-Marie Escoffier, M. Jean-Pierre Michel. – Rejet de l’amendement no 2 ; retrait de l’amendement no 1 rectifié.
Adoption de l'article.
M. Jean-Pierre Michel.
Adoption de la proposition de loi.
11. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
12. Communication relative à une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
13. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
14. Recherches impliquant la personne humaine – Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire
Discussion générale : Mme Annie David, en remplacement de M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
MM. Jean Desessard, Ronan Kerdraon, Mmes Anne-Marie Escoffier, Catherine Deroche, Annie David.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Mmes la secrétaire d'État, Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. – Vote réservé.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État. – Vote réservé.
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État. – Vote réservé.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État. – Vote réservé.
Amendement n° 5 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État. – Vote réservé.
Amendement n° 6 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État. – Vote réservé.
Mme Françoise Férat.
Adoption définitive de la proposition de loi.
15. Ordre du jour