Interventions de M. Jean DESESSARD (lundi 19 décembre 2011)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT AFIN DE RENFORCER LE PLURALISME ET L'ACTION DU SÉNAT EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Abaissement à dix du seuil nécessaire pour la constitution d'un groupe politique)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Création de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)

• Intervention 6
• Intervention 7

Articles additionnels après l’article 2

• Intervention 8
• Intervention 9

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