Interventions de M. Jean DESESSARD (jeudi 8 septembre 2011)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 n° 2011-1117 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 1er CB (nouveau) (art. 219 du code général des impôts - Relèvement de 5 % à 10 % de la quote-part pour frais et charges dans le régime des plus-values de cession de titres de participation)

• Intervention 5

Articles additionnels après l'article 1er C

• Intervention 6

Article 1er D (nouveau) (art. 302 bis ZO [nouveau] du code général des impôts - Instauration d'une taxe sur les prestations d'hébergement des hôtels dont le prix de la nuitée est supérieur ou égal à 200 euros)

• Intervention 7

Article 2 A

• Intervention 8
• Intervention 9

Articles additionnels après l'article 2

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 3 (Couverture des charges de prestations familiales)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 5 (nouveau) (Rapport sur l'opportunité de modifier la convention fiscale franco-suisse)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

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